J.O. 238 du 13 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 11 octobre 2007 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0754529D


Par décret du Président de la République en date du 11 octobre 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en date du 21 décembre 2006, M. Guy Gauthier, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, dans le corps des sous-préfets, pour une durée de deux ans, à compter du 16 octobre 2006.